Conditions générales d'utilisation
Vous pouvez obtenir sur simple demande les conditions générales de ventes et les informations précontractuelles par émail ou sur support papier.
Adressez votre demande à : Allison Ferrary 0783026761
Email : bulledekilibre05@gmail.com
Conditions générales de ventes
Article 1 – Objet
- Allison Ferrary 0783026761
- Définition des Prestations :
- Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensemble des prestations engagées par Allison Ferrary pour le compte d’un client, personne morale ou personne physique.
- Le fait de s’inscrire ou passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur ses éventuelles conditions générales d’achats.
Article 2 – Modalités d’inscription.
-Les formations diverses, stages et ateliers font l’objet d’une fiche d’inscription. L’inscription est validée après réception de la fiche d’inscription signée par le client et l’expiration du délai de rétractation.
- Pour toute inscription un devis peut être établi sur demande du client.
article 3- informations pratiques et conditions de rendez-vous
Je vous accueille dans un espace de soin et de détente, avec une attention particulière portée à votre bien-être.
Afin que chaque séance se déroule dans les meilleures conditions possibles, voici quelques informations utiles :
? Ponctualité
Merci d’arriver à l’heure pour profiter pleinement du temps qui vous est dédié.
En cas de retard, la séance pourra être écourtée afin de respecter les horaires suivants..
Le tarif reste inchangé.
Au delà de 15 minutes je ne pourrai plus vous recevoir.
?️ Annulation / déplacement
Si vous ne pouvez pas honorer votre rendez-vous, merci de me prévenir au moins 48 heures à l’avance.
Cela permet de proposer ce créneau à une autre personne en attente et de ne pas perdre ce temps de travail.
Passé ce délai (ou en cas d’oubli), la séance est due.
✨ Merci de votre compréhension.
Ce cadre me permet de vous accompagner avec respect, présence et disponibilité.
Article 4 – Conditions financières et modalités de paiement
Formations diverses, stages et ateliers
- Les modalités de paiement pour les stages, ateliers et formations sont les suivantes :
25% à l'inscription et après le délai de rétractation. Le solde est réglé en une seule fois au début du stage ou échelonné sur demande et accord préalable.
- Les moyens de paiement acceptés sont : Chèques, Espèces et virement bancaire.
- La TVA est non applicable Article 293B du CGI.
- Une facture peut est établie et remise pour chaque réglement.
Séances de soins Individuelles
- Les soins sont réglés à la fin de chaque séance, en espèce ou par chèque.
- Les séances à distance sont réglées par virement au plus tard la veille de la séance.
- une facture peut être remise pour chaque paiement.
- La TVA est non applicable Article 293B du CGI.
6 – Obligations et force majeure
En cas de force majeure, les obligations de Allison Ferrary EI relatives à ses activités sont suspendues pendant la durée de cette cause. Les causes de cas de force majeure sont celles habituellement retenues par la jurisprudence et les tribunaux français.
7 - Propriété intellectuelle et copyright
Selon les dispositions des articles L.111-1, L.122-4, L.123-1, du code de la propriété intellectuelle, tous droits de propriétés intellectuelles, droits d’auteurs, droits de reproduction, diffusion, représentation et adaptation afférents aux prestations de Allison Ferrary EI appartiennent et restent la propriété de Allison Ferrary EI. En conséquence il est interdit de reproduire, diffuser, enregistrer de quelque manière que ce soit et sur tout type de support tout ou partie d’éléments provenant des stages, ateliers, formations ou autres prestations de Allison Ferrary EI sans son autorisation écrite préalable.
8 – Collecte des données à caractère personnel
- Les données personnelles recueillies sur la fiche d'inscription ont pour finalité l'organisation et le suivi des stages ateliers er formations. Elles ne font l'objet d'aucune cession vente ou communication à des tiers. La responsable du traitement des données est Allison Ferrary EI.
Les données personnelles recueillies sont conservées le temps nécessaire à l'exécution des prestations et durant le délai légal des contrôles administratifs.
Conformément à la loi informatique et liberté de 1978 vous pouvez exercer un droit d'accès à vos données personnelles, de rectification, d'effacement ou d'opposition.
En cas de différend vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
11 – Litige
En cas de litige n’ayant pu trouver de solution amiable, le Tribunal d’Aix-en-Provence est compétent.